CONITION GENERALE DE VENTE

  Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Conformément à droit marocain, les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale. INTERCOCINA ne peut y renoncer par avance. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation écrite d’INTERCOCINA la visant expressément.
  Le fait qu’INTERCOCINA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. De même, la nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.

1. Acceptation des commandes

  La commande du client est valable si elle reflète parfaitement les termes de l’offre émise par INTERCOCINA (références, conditions commerciales particulières applicables au client). Le client ne peut la retirer ou l’annuler, quel qu’en soit le motif conformément au droit commun.
  Tout versement à la commande est un acompte, définitivement acquis.
  Les modifications et adjonctions à la commande, notamment concernant les délais de livraison, les quantités, ou les produits, sont soumises à l’accord express de INTERCOCINA, qui fera savoir à l’acheteur quelles en sont les conditions et les conséquences sur les conditions commerciales.

2. Livraisons et transfert des risques

  La livraison sera effectuée Ex-Works (INCOTERMS 2010 de la Chambre de Commerce Internationale) dans l’usine, d’INTERCOCINA. Par dérogation partielle au régime de l’Ex-Works, le Client transfère à INTERCOCINA le choix du transporteur.
  La livraison sera effectuée, soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance dans l’usine d’INTERCOCINA à un expéditeur ou transporteur désigné par le client.
  Aucune pénalité ou retrait de commande ne peut être exigé en cas de retard de livraison, sauf accord écrit de notre part. Tout cas fortuit et de force majeure autorise la suspension et retarde l'exécution des commandes, modifie les conditions précédemment conclues et peut entraîner des modifications, non seulement dans l'exécution et la livraison, mais aussi dans les prix et les conditions prévues.
  Nous sommes dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas où l’acheteur n'aurait pas respecté ses engagements, notamment si les conditions de paiement n'ont pas été respectées ou dans le cas d’une faute de l’acheteur.

3. Transport

  Les envois seront faits départ usine d’INTERCOCINA. Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et à ses frais.

4. Non-conformité

  Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent doit être faite dans les trois (3) jours suivant la livraison de la marchandise. Les réserves devront être faites par écrit l’arrivée de la marchandise et notifiées à INTERCOCINA.

5. Retours

  Le renvoi de produit ne pourra avoir lieu qu'après accord écrit de nos services commerciaux et techniques. Un bon de retour «INTERCOCINA» sera transmis au client. Ce document devra impérativement être joint au produit qui sera retourné franco de port. Aucun produit n’ayant fait l'objet d'une fabrication spéciale ne pourra être repris. Pour les autres produits et sauf erreur imputable à notre société, lors de l'établissement de l'avoir, un abattement minimum de 20% sur la valeur de facturation du matériel sera appliqué. Les produits repris doivent être en état de revente et dans leur emballage d'origine. La reprise aura lieu dans un délai maximum de 1 mois après la sortie des stocks.

6. Prix

  Le matériel est facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande ou au jour de la date de livraison si celle-ci est demandée pour une date ultérieure au changement de tarif.
  Ce tarif est communicable sur simple demande.
  Les prix s’entendent comme prix départ de notre unité de production, port non compris. Toute modification de tarif sera annoncée au moins un(1) mois avant son entrée en vigueur.

7. Paiement

  Nos factures sont établies à la date de livraison, elles sont payables au comptant.
  En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu'au règlement des sommes dues, ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous recours.
  Le paiement de nos factures doit être adressé à nos services administratifs : INTERCOCINA S.A.R.L Bureau : 24, Avenue 18 Novembre Nador 62000 ou usine : 4° tranche Z.I. Selouane 62702.

8. Réserve de propriété

   Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur livraison conformément à l’article 2.
  L’acheteur s'engage en conséquence, à souscrire dès à présent auprès de la compagnie de son choix, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

9. Taxes

  Nos factures sont établies à la date de livraison, elles sont payables au comptant.
  La T.V.A est acquittée d'après les débits.
  Les droits de timbre versé sur état Article 252-B du C.G.I pour les factures réglées en espèce.

10. Force majeure

  Nos factures sont établies à la date de livraison, elles sont payables au comptant.
  - survenance d’un cataclysme naturel.
  - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation etc.
  - conflit armé, guerre, conflit, attentats.
  - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le « Fabricant » ou l’acheteur.
  - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les Fabricants, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc.
  - injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo).
  - accidents d’exploitation, bris de machines, explosion.
  Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de 10 jours ouvrables pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arrêter.

11. Compétence

  En cas de contestation, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal sous le ressort duquel est situé le domicile du vendeur, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12. Evolutions

  Les présentes conditions générales de vente sont par nature évolutives.
La société INTERCOCINA demeure libre de procéder à toute modification desdites conditions générales de ventes dès lors qu’elle en informe préalablement le client par tous les moyens.
Les modifications considérées entre en vigueur 30 jours après que la société INTERCOCINA en ait informé le client.   


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Notre Spécialité

INTERCOCINA est une entreprise consacée à la fabrication et la distribution de :

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